Évaluation d'impact des politiques publiques - Le cas de la politique du logement

L'UNESCO a accueilli le cycle de séminaires de France Stratégie concernant l'évaluation d'impact des politiques publiques. Pour cette deuxième rencontre, la politique du logement était au cœur des échanges.

Dans le domaine du logement, il existe une foule de questions de méthode extraordinairement complexes. Il y a énormément de données disponibles, mais parfois, les questions de méthode ne sont pas accompagnées de données, et inversement. Aujourd'hui, nous disposons à la fois des données et des questions de méthode, ce qui place cette réflexion au cœur des débats.

L'objectif n'est pas de juger positivement ou négativement une politique de logement spécifique, mais de travailler sur la manière d'aborder ces sujets pour fournir une boîte à outils utile à tous, qu'il s'agisse de l'opinion publique ou des décideurs. Des économistes étaient présents, ainsi que la Fondation Abbé Pierre, qui réalise chaque année un travail d'évaluation à travers son rapport annuel sur l'état du mal-logement.

Les différentes études montrent qu'il y a souvent un effet inflationniste des aides lorsque les marchés sont tendus. En subventionnant la demande alors que l'offre de logements est peu réactive, les prix augmentent. Cependant, l'impact à long terme sur la construction reste moins connu. La bonne démarche consiste d'abord à multiplier les données et à favoriser des études pluridisciplinaires, mêlant sciences humaines, sociales et économiques. Cela permet de systématiser les remontées de terrain et de les rapprocher d'un discours scientifique rigoureux.

La séance a débuté par une analyse des effets des politiques de logement locatif. Ces politiques, avec plus de 18 milliards d'euros par an, représentent une part importante des aides publiques dans ce domaine. Elles s'appuient sur la recherche publique issue des ministères, des organismes consultatifs et des universités. Toutefois, pour garantir la transparence et l'accessibilité, il est essentiel de mettre fin à la rétention d'informations et de publier toutes les recherches, même si elles présentent des conclusions contradictoires. Cela permet de tirer des enseignements prudents et de continuer les recherches sans instrumentaliser des résultats fragiles ou incomplets.

Il est crucial de ne pas utiliser des résultats discutables pour justifier des politiques néfastes, notamment pour les plus mal logés, comme la baisse des aides personnelles au logement (APL).

La prochaine séance, prévue au mois de mars, portera sur les politiques de l'emploi.