Organisme d’expertise et d’analyse prospective sur les grands sujets sociaux, économiques et environnementaux, France Stratégie publie des rapports et des notes d’analyse.
Placée auprès du Premier ministre, elle formule des recommandations au pouvoir exécutif, organise des débats, pilote des exercices de concertation et contribue à l’évaluation ex post des politiques publiques.
Elle prend en compte la dimension territoriale et donne aussi à ses travaux une perspective européenne et internationale. Créée par un décret du 22 avril 2013, France Stratégie a pris la suite du Commissariat général du Plan (1946-2006) et du Centre d’analyse stratégique (2006-2013).
Son organisation s’articule autour de 4 départements thématiques : Économie ; Travail, emploi, compétences ; Société et politiques sociales ; Développement durable et numérique.
« France Stratégie contribue à la programmation stratégique de l’action des pouvoirs publics sur le moyen terme, en participant à la réflexion sur le cadre de cohérence des réformes à venir. » Gilles de Margerie, commissaire général de février 2018 à octobre 2023
Les missions de France Stratégie
Anticiper les mutations
En élaborant des instruments de prospective à moyen et long terme.
Proposer des options de politiques publiques
En mobilisant les expertises, les comparaisons internationales et en s’appuyant sur les évaluations.
Évaluer les politiques publiques
Avec une méthodologie rigoureuse pour une action publique plus efficace, éclairée par la preuve.
Débattre avec toutes les parties prenantes
Pour les associer à l’élaboration des évaluations, de la prospective, et des propositions.
Le Conseil national de productivité
Suite à la recommandation du Conseil de l’Union européenne, le Conseil national de productivité (CNP) français a été institué le 23 juin 2018. Il siège au sein de France Stratégie. L’objectif du CNP est d’analyser les déterminants et les évolutions de la productivité et de la compétitivité en France et en zone euro.
La plateforme RSE
France Stratégie accueille la Plateforme RSE, un espace de dialogue, de concertation et de construction de propositions. Présidée par Pierre Victoria et animée par Sabine Buis, secrétaire permanent de la Plateforme, elle réunit depuis 2013 un large éventail de parties prenantes : entreprises, partenaires sociaux, organisations de la société civile, réseaux d’acteurs, chercheurs et institutions publiques.
France Stratégie anime un réseau de neuf organismes publics à compétences sectorielles.
Le Conseil d’analyse économique réalise, en toute indépendance, des analyses économiques pour le gouvernement et les rend publiques. Il est composé d’économistes universitaires et de chercheurs reconnus.
Le Centre d’études prospectives et d’informations internationales (CEPII) produit études, recherches, bases de données et analyses sur les grands enjeux de l’économie mondiale. Il organise des conférences et colloques sur des questions liées à l’économie internationale.
Le Conseil d’orientation pour l’emploi est un lieu permanent de débat entre les principaux acteurs du marché du travail. Il a pour objectif d’établir des diagnostics partagés et de formuler des propositions de réforme.
Le Conseil d’orientation des retraites est un lieu permanent d'études et de concertation entre les principaux acteurs du champ des retraites. Il suit l'évolution des régimes et fait des propositions pour assurer leur solidité financière et leur fonctionnement solidaire.
Le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) est une instance de réflexion et de propositions qui contribue, depuis 2003, à une meilleure connaissance des enjeux, du fonctionnement et des évolutions envisageables des politiques d’assurance maladie.
Le Haut Conseil pour le Climat (HCC) est chargé d’apporter un éclairage indépendant sur la politique du Gouvernement en matière de climat. Le HCC publie des rapports annuels sur les émissions de gaz à effet de serre de la France et sur le respect de la trajectoire de réduction d’émissions qu’elle a pour objectif de suivre.
Le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) a été installé en décembre 2016. Ses missions : animer le débat public et apporter aux pouvoirs publics une expertise prospective et transversale sur les questions liées à la famille et à l’enfance, à l’avancée en âge, à l’adaptation de la société au vieillissement et à la bientraitance, dans une approche intergénérationnelle.
Le Haut conseil du financement de la protection sociale a été créé en 2012, Il est chargé d’établir un état des lieux du système de financement de la protection sociale et de formuler des propositions d’évolution. Il peut, en outre, être saisi de toute question par le Premier ministre, le ministre chargé de la sécurité sociale ou le ministre chargé de l’économie.
Le Haut Conseil des rémunérations, de l’emploi et de la productivité (HCREP) a été installé par la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, Catherine Vautrin, le 28 mars 2024. Il a pour mission de partager des éléments de diagnostic, le cas échéant à partir des études et des analyses disponibles, et de formuler des avis dans différents domaines.
Le programme de travail 2024
Dans la continuité des années précédentes le programme de travail 2024 de France Stratégie s'articule autour de trois enjeux clés : réussir la planification écologique ; une économie productive et au plein-emploi ; une action publique renouvelée pour une société plus juste.
La dimension prospective de nos travaux reste forte en 2024, avec les missions conduites à la demande du gouvernement sur les besoins en eau et sur la réindustrialisation à l'horizon 2035, les études que nous menons sur la crise d'attractivité du secteur public ou encore celles consacrées à la sobriété foncière et à la réduction de l'artificialisation des sols.
L'équipe
France Stratégie est composée d’une équipe de plus de 40 experts permanents (économistes, juristes, ingénieurs, sociologues, politistes…), 15 conseillers scientifiques qui travaillent au sein de quatre départements sectoriels, 20 agents affectés aux fonctions support (RH, finances, affaires intérieures et archives).
Cédric Audenis est commissaire général par intérim de France Stratégie.
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Les travaux de France Stratégie sont rendus publics et disponibles sur son site Internet. Vous y trouverez notamment ses publications, comptes rendus écrits d’événements, vidéos et podcasts.
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Modification du décret de création
Sur la base ses conclusions du rapport du Comité d’évaluation de France Stratégie, le Premier ministre a souhaité que le décret du 22 avril 2013, qui avait fondé ce nouvel organisme soit modifié : le décret du 24 mars 2017 actualise donc les dispositions relatives au fonctionnement de France Stratégie. Il a pour objectif de renforcer le champ de ses attributions, qu’il s’agisse notamment d’accueillir le Conseil national de productivité que la France devra mettre en place comme chaque État membre de la zone euro, ou de donner un statut à sa « Plateforme RSE ».
Ce décret officialise la modification de la dénomination du Commissariat général à la stratégie et à la prospective, désormais désigné « France Stratégie ».
Le texte vise à clarifier deux éléments majeurs :
- d’une part, une charte, approuvée par le Premier ministre, précise désormais les principes établissant l’autonomie et la responsabilité éditoriale de l’institution, dans ses relations avec le gouvernement.
- d’autre part, la coordination du réseau des organismes associés à France Stratégie autour d’une programmation annuelle des travaux. Deux modifications sont par ailleurs apportées à la liste des membres du réseau : le Conseil national de l’industrie est supprimé de cette liste, en raison de son caractère plus fortement ministériel et l’élargissement du Haut Conseil de la famille en un Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge est pris en compte.
Le décret institutionnalise la plateforme nationale d’actions globales pour la responsabilité sociétale des entreprises créée au sein de France Stratégie.
Le texte prévoit également le rattachement à France Stratégie du Conseil national de productivité prévu dans chaque État membre par le Conseil européen du 20 septembre 2016.
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Chiffres clés :
- 4 départements sectoriels : économie, développement durable et numérique, travail emploi compétences, société et politiques sociales.
- 2 services transversaux : Sécrétariat général et développement, Édition-communication-événements
- le Conseil national de productivité (CNP)
- la Plateforme RSE
- 8 organismes à compétences sectorielles
- 2 services transversaux : Sécrétariat général et développement, Edition-communication-événements
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- 7 organismes à compétences sectoriellesDe la planification à la française à France Stratégie
Le Plan est né, à la Libération, de la volonté de refonder l'économie française sur des bases nouvelles, à l'initiative de Jean Monnet qui présente son projet au Général de Gaulle. Il s'agissait d'accompagner l'effort de reconstruction du pays au sortir de la guerre, mais sur la base d'une planification dite "indicative", devant être distinguée de la planification en vigueur dans les anciens pays socialistes soviétiques à économie planifiée.
Dans les années 1960, le Commissariat général du Plan est l'instrument de la modernisation technologique de l'économie française, exprimée par le lancement de grands projets industriels.
A partir des années 1990, avec la fin des plans quinquennaux, l'institution doit se renouveler. Une réforme profonde de la planification a donc lieu avec la création le 6 mars 2006 du Centre d'analyse stratégique, institution d'expertise placée auprès du Premier ministre.
Créé par le décret du 22 avril 2013, France Stratégie, lui a succédé, doté de missions élargies.
Chiffres clés
- 3 avril 1946 : création du Commissariat général du Plan
- 1 000 rapports ont ponctué la vie du Plan
- 11 plans entre 1946 et 1997
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- 1946-2016 : Du Plan à France Stratégie
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