Pourquoi mesurer le coût économique des discriminations ?
Il existe vingt-deux motifs de discrimination dans la loi française et, de longue date, un corpus juridique communautaire et national important pour lutter contre les discriminations sur le marché du travail. Selon les conclusions du groupe de dialogue sur la lutte contre les discriminations présidé par Jean-Christophe Sciberras, le droit et le dialogue social sont les premiers instruments pour combattre les discriminations dans l'emploi. Toutefois, les stéréotypes restant bien ancrés, d'autres formes d'interventions de la puissance publique apparaissent nécessaires. À cet égard le rapport du groupe de dialogue de mai 2015 préconise notamment, parmi une vingtaine de recommandations, une campagne nationale de sensibilisation aux phénomènes discriminatoires ainsi qu'une opération de testing auprès de quarante grandes entreprises. Il demande par ailleurs à France Stratégie de réaliser une étude sur les gains économiques qu'auraient les entreprises à lutter contre les discriminations, considérant qu'un éclairage neuf – en adoptant une métrique qu'elles connaissent d'une part et en évaluant les effets sur l'économie et la performance des firmes d'autre part – leur permettrait d'appréhender l'ampleur des discriminations dans l'emploi.
Les enjeux liés aux discriminations sont multiples
D'abord les discriminations sont une atteinte aux droits fondamentaux de l'Homme. Lorsqu'elles existent et perdurent, elles minent le socle de la démocratie, créent de la défiance envers les institutions, une moindre participation à la vie démocratique, ou bien alimentent les votes populistes. Mais les enjeux sont aussi économiques. La société perd à discriminer : un moindre accès des femmes et des descendants d'immigrés aux postes les mieux rémunérés représente une allocation sous-optimale des ressources humaines et, en lien, une perte de productivité; un moindre accès à l'emploi, à l'emploi à temps plein ou encore à l'éducation a un coût en termes de quantité et de qualité de travail, et donc de niveau de croissance. Réduire les discriminations, c'est également améliorer les finances publiques en augmentant les recettes induites par la hausse de l'emploi et de l'assiette fiscale, et en réduisant les dépenses publiques par la baisse de celles liées au chômage.
Les salariés français se disent plus fréquemment victimes de discrimination que leurs homologues européens
Les comparaisons européennes le montrent, les salariés français se disent plus fréquemment victimes de discrimination dans l'emploi, en raison en particulier de leur religion, de leur origine, de leur orientation sexuelle, de leur sexe ou encore de leur handicap. En France, de nombreux travaux récents chiffrent par ailleurs l'ampleur des discriminations et elle est importante. Valfort (2015) montre à cet égard qu'il existe une très forte discrimination à l'endroit des personnes musulmanes, L'Horty (2016) illustre les discriminations dans l'accès à l'emploi public, Laurent et Mihoubi (2016) évaluent quant à eux les pénalités dans l'emploi liées à l'orientation sexuelle. L'ensemble de ces travaux convergent vers un même diagnostic : en France, on discrimine.
Selon France Stratégie, les écarts inexpliqués de situation dans l'emploi sont importants pour les femmes et les descendants d'Afrique et du Maghreb
Le rapport de France Stratégie sur le coût économique des discriminations montre d'abord qu'il existe une kyrielle de différences de situations dans l'emploi qui ne s'expliquent pas par des critères objectifs, en particulier pour les femmes et les descendants d'Afrique et du Maghreb. Ainsi sur la période 2009-2014, les Français originaires du continent africain présentent un taux de chômage en moyenne supérieur de 7 points et une probabilité d'accès au CDI à temps plein inférieure de 15 points à ceux des hommes sans ascendance migratoire. Les salaires des femmes sont, quelle que soit leur ascendance migratoire, inférieurs de 12 % environ à ceux des hommes sans ascendance migratoire.
Depuis vingt-cinq ans la pénalité salariale que subissent les femmes est stable
Sur une longue période allant de 1990 à 2014, l'accès au marché du travail s'est amélioré pour les femmes, l'écart de taux d'activité avec les hommes s'étant réduit de 10 points pour celles sans ascendance et de 16 points pour celles natives des DOM. Le taux de chômage des femmes s'est considérablement réduit vis-à-vis des hommes, l'écart étant désormais nul pour celles sans ascendance. Enfin, si les chances d'accès au top 10 % de la distribution des salaires augmentent (de 7 points pour les femmes sans ascendance et de 10 points pour les hommes natifs des DOM), elles demeurent très inférieures à celles des hommes sans ascendance migratoire : une femme sans ascendance migratoire a, toutes choses égales par ailleurs, trois fois moins de chances d'accéder à un emploi bien rémunéré qu'un homme contre quatre fois moins en début de période.
Réduire les discriminations conduirait à accroître le PIB de 0,35 % par an durant vingt ans
D'un point de vue macroéconomique, les approches adoptées par l'équipe de France Stratégie conduisent à des résultats frappants. Sous un jeu d'hypothèses raisonnables, la réduction substantielle des écarts de salaires et de taux d'emploi par rapport à la norme des hommes sans ascendance migratoire conduirait à accroître de 3 % environ la quantité d'emploi des 25-59 ans et à augmenter de 3,6 % la masse salariale. La moitié des individus verraient leur salaire augmenter. L'effet total sur le PIB est estimé à + 7 %, soit 150 milliards d'euros en 2015. Les effets induits sur les finances publiques sont également significatifs puisqu'ils se traduisent par une hausse de 2 % des recettes publiques et une diminution de 0,5 % des dépenses publiques liées au chômage.
Sur un horizon temporel de vingt ans, c'est environ 0,4 % de croissance en plus chaque année, soit une résorption de l'écart de production en 2025 environ et donc un retour à une situation d'avant-crise!
Christel GILLES interviendra pour débattre de cette problématique lors du Printemps de l'Économie, du 20 au 23 mars 2017 à Paris, dont le Huffington Post est partenaire. Programme & Inscriptions à ce festival gratuit et ouvert à tous ici : http://www.printempsdeleco.f
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