Le contexte politique encourage la démarche de mesure de la qualité de la croissance. En effet, la loi proposée par la députée Eva Sas, définitivement adoptée le 2 avril, institue la remise annuelle d’un rapport du gouvernement, débattu au Parlement avec le projet de loi de finances, qui devra présenter l’évolution d’indicateurs d’inégalités, de qualité de vie et de développement durable. Il devra également évaluer l’impact des réformes passées et en cours à l’aune de ces indicateurs. Volontairement, la loi ne donne pas les indicateurs retenus, ces derniers devant être déterminés par le débat citoyen. En France, ce sont les territoires qui se sont très tôt saisis de cette thématique. Nombreux sont ceux qui ont mis en place une démarche concertée et globale.
Pour pouvoir être crédibles, les indicateurs retenus au niveau de l’Etat central doivent être lisibles, disponibles tous les ans en vue d’un débat au mois d’octobre à l’Assemblée, comparables à la fois dans le temps et avec les autres pays ainsi que déclinables sur les territoires. Ils doivent d'abord répondre à la définition du développement durable selon le rapport Brundtland de 1987. Dans ce rapport fondateur de l’approche internationale, le développement d’une économie est dit durable quand il répond aux besoins des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs.
Suite à une première table ronde le 28 janvier, France Stratégie et le CESE ont réuni régulièrement un groupe de travail d’une soixantaine de personnes, des représentants des partenaires sociaux, de la société civile, des administrations, des organisations internationales, des experts et universitaires. Cette première phase de concertation s’est achevée le 31 mars.
Pour que les citoyens puissent donner leur avis sur les dimensions complémentaires à prendre en compte et s’approprier les indicateurs proposés, une consultation du publique est donc maintenant lancée. Elle prend plusieurs formes : une consultation en ligne pour réagir sur l’intérêt et la pertinence de la démarche ; une enquête via un panel représentatif de la population ; des ateliers avec des panels citoyens, etc. Par ailleurs, cette consultation du public sera accompagnée de discussion avec les parlementaires et les collectivités territoriales.
Vous êtes tous encouragés à contribuer et à diffuser le plus largement possible l’information sur cette consultation. France Stratégie se tient à disposition des représentants des territoires qui souhaiteraient aller plus loin dans la démarche et faire part de leur expérience.
